Mentions légales
Remplissez le formulaire : le texte s'écrit ici.
Remplissez le formulaire : l'outil rédige les mentions légales de votre site au fur et à mesure, d'après ce que la loi demande à votre statut, et vous dit en clair ce qui manque encore. Vous collez le texte dans WordPress, ou le code dans n'importe quel site.
Par Ali Aboudou, intégrateur WordPress à Aix-en-Provence. Textes vérifiés le 20 novembre 2026.
Prix
Gratuit
sans inscription ni e-mail
Vos données
Rien n'est envoyé
tout se passe sur votre appareil
Durée
5 minutes
avec votre numéro SIREN sous la main
Le résultat
Texte ou HTML
à coller dans WordPress ou ailleurs
Oui, pour tout site, même d'une seule page, même sans rien vendre. La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, article 1-1) impose à celui qui publie un site de dire qui il est et qui l'héberge, et de mettre ces informations à la disposition du public. Seul un particulier qui publie un site personnel peut se contenter de nommer son hébergeur, à condition de lui avoir donné son identité.
Ce qui est demandé dépend de votre statut. Pour toutes les entreprises :
votre identité : nom et prénom suivis de « entrepreneur individuel » ou « EI » pour une entreprise individuelle ; dénomination, forme juridique et capital social pour une société ;
vos coordonnées : adresse de domiciliation ou du siège, e-mail et téléphone ;
votre immatriculation : le numéro au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour une activité commerciale, au registre national des entreprises (RNE) pour une activité artisanale, libérale ou agricole ;
le numéro de TVA intracommunautaire, si vous facturez la TVA ;
le directeur de la publication ;
l'hébergeur : nom, adresse et téléphone.
S'y ajoutent, selon les cas : pour une profession réglementée, le titre professionnel, le pays qui l'a délivré, l'ordre d'inscription et les règles professionnelles ; pour une activité soumise à autorisation, l'autorité qui l'a délivrée. L'outil ajoute ces rubriques quand vous cochez la case correspondante.
Le micro-entrepreneur suit les règles de l'entrepreneur individuel : nom, prénom et mention « EI », même avec un nom commercial.
Sur une page à part, intitulée « Mentions légales », avec un lien dans le pied de page de toutes les pages. C'est là que les visiteurs et Google les cherchent. Elles peuvent aussi figurer dans les conditions générales de vente, mais une page dédiée reste plus simple à trouver et à tenir à jour.
Dans WordPress : créez une page « Mentions légales », collez le texte copié par l'outil (les titres deviennent des blocs Titre), publiez, puis ajoutez la page au menu du pied de page. Pensez à la relire quand vous changez d'adresse, d'hébergeur ou de statut.
Les mentions légales disent qui publie le site et qui l'héberge. Tous les sites en ont besoin.
La politique de confidentialité explique ce que deviennent les données des visiteurs : qui les reçoit, pourquoi, combien de temps, et quels sont leurs droits. Elle est obligatoire dès que le site recueille des données personnelles, par un formulaire de contact ou des statistiques de visite.
Les conditions générales de vente (CGV) fixent les règles d'une vente : prix, paiement, livraison, rétractation, litiges. Elles sont obligatoires dès que vous vendez en ligne à des particuliers.
S'y ajoute le bandeau des cookies, quand le site dépose des traceurs qui demandent le consentement du visiteur : refuser doit y être aussi simple qu'accepter.
Ne pas publier les informations d'identification est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende pour une personne physique (LCEN, article 1-2) ; Service-public indique jusqu'à 375 000 € pour une société. En pratique, le premier risque est moins l'amende que la confiance : un visiteur qui ne trouve ni nom ni adresse hésite à demander un devis.
Il met vos réponses en forme dans votre navigateur, d'après l'article 1-1 de la LCEN et la fiche « Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise » de Service-public, relues le 20 novembre 2026. Aucune intelligence artificielle, aucun envoi, ni à moi ni à personne ; le numéro SIREN est contrôlé par son chiffre de contrôle, sans interroger aucun annuaire. Vos réponses restent dans ce navigateur pour que vous puissiez reprendre plus tard ; le bouton « Tout effacer » les supprime.
Il ne remplace pas un juriste. Il ne rédige ni la politique de confidentialité ni les conditions générales de vente, et ne couvre pas les cas rares (site de presse, plateforme qui publie les contenus de ses utilisateurs). Il ne connaît pas les coordonnées des hébergeurs : elles changent, et seule la page de mentions légales de votre hébergeur fait foi.
Votre site n'a pas encore de mentions légales, ou plus grand-chose à jour ? Je les intègre avec la politique de confidentialité et le bandeau des cookies dans chaque site que je crée : voir les tarifs.