Générateur
de mentions légales

Remplissez le formulaire : l'outil rédige les mentions légales de votre site au fur et à mesure, d'après ce que la loi demande à votre statut, et vous dit en clair ce qui manque encore. Vous collez le texte dans WordPress, ou le code dans n'importe quel site.

Par Ali Aboudou, intégrateur WordPress à Aix-en-Provence. Textes vérifiés le 20 novembre 2026.

Prix

Gratuit

sans inscription ni e-mail

Vos données

Rien n'est envoyé

tout se passe sur votre appareil

Durée

5 minutes

avec votre numéro SIREN sous la main

Le résultat

Texte ou HTML

à coller dans WordPress ou ailleurs

1Qui publie le site

Forme juridique

Il sera directeur de la publication, sauf si vous en nommez un autre plus bas.

Le numéro donné à la déclaration en préfecture (W suivi de 9 chiffres).

2Votre immatriculation
Votre activité

Les 9 premiers chiffres du SIRET.

Elle figure sur votre extrait Kbis.

La TVA

En France, il se déduit du SIREN.

3Vos coordonnées

L'adresse où l'entreprise est domiciliée.

La personne responsable de ce qui est publié. Laissez vide : c'est vous, ou votre représentant légal.

4Le site et son hébergeur

L'hébergeur est l'entreprise qui garde le site sur ses serveurs : celle à qui vous payez l'hébergement, ou la plateforme qui le fait tourner (Wix, Shopify…). Son nom, son adresse et son téléphone sont sur sa propre page de mentions légales, en bas de son site.

5Cas particuliers

Le médiateur auquel vous avez adhéré. Vos conditions générales de vente doivent de toute façon dire qu'un client particulier peut y recourir.
6Compléments facultatifs

Elle est obligatoire dès que le site recueille des données (formulaire, statistiques) : les mentions légales y renvoient.

Le texte se colle tel quel dans une page WordPress, titres compris. Le code HTML va dans un bloc « HTML personnalisé » ou un widget HTML d'Elementor.

Vos réponses restent dans ce navigateur, pour reprendre plus tard.

Voir les mentions légales

Vos mentions légales, écrites au fil des réponses

Mentions légales

Remplissez le formulaire : le texte s'écrit ici.

Revenir au formulaire

Les mentions légales sont-elles obligatoires ?

Oui, pour tout site, même d'une seule page, même sans rien vendre. La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, article 1-1) impose à celui qui publie un site de dire qui il est et qui l'héberge, et de mettre ces informations à la disposition du public. Seul un particulier qui publie un site personnel peut se contenter de nommer son hébergeur, à condition de lui avoir donné son identité.

Que doivent contenir les mentions légales

Ce qui est demandé dépend de votre statut. Pour toutes les entreprises :

votre identité : nom et prénom suivis de « entrepreneur individuel » ou « EI » pour une entreprise individuelle ; dénomination, forme juridique et capital social pour une société ;

vos coordonnées : adresse de domiciliation ou du siège, e-mail et téléphone ;

votre immatriculation : le numéro au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour une activité commerciale, au registre national des entreprises (RNE) pour une activité artisanale, libérale ou agricole ;

le numéro de TVA intracommunautaire, si vous facturez la TVA ;

le directeur de la publication ;

l'hébergeur : nom, adresse et téléphone.

S'y ajoutent, selon les cas : pour une profession réglementée, le titre professionnel, le pays qui l'a délivré, l'ordre d'inscription et les règles professionnelles ; pour une activité soumise à autorisation, l'autorité qui l'a délivrée. L'outil ajoute ces rubriques quand vous cochez la case correspondante.

Le micro-entrepreneur suit les règles de l'entrepreneur individuel : nom, prénom et mention « EI », même avec un nom commercial.

Où mettre les mentions légales sur un site

Sur une page à part, intitulée « Mentions légales », avec un lien dans le pied de page de toutes les pages. C'est là que les visiteurs et Google les cherchent. Elles peuvent aussi figurer dans les conditions générales de vente, mais une page dédiée reste plus simple à trouver et à tenir à jour.

Dans WordPress : créez une page « Mentions légales », collez le texte copié par l'outil (les titres deviennent des blocs Titre), publiez, puis ajoutez la page au menu du pied de page. Pensez à la relire quand vous changez d'adresse, d'hébergeur ou de statut.

Mentions légales, CGV, politique de confidentialité : trois pages différentes

Les mentions légales disent qui publie le site et qui l'héberge. Tous les sites en ont besoin.

La politique de confidentialité explique ce que deviennent les données des visiteurs : qui les reçoit, pourquoi, combien de temps, et quels sont leurs droits. Elle est obligatoire dès que le site recueille des données personnelles, par un formulaire de contact ou des statistiques de visite.

Les conditions générales de vente (CGV) fixent les règles d'une vente : prix, paiement, livraison, rétractation, litiges. Elles sont obligatoires dès que vous vendez en ligne à des particuliers.

S'y ajoute le bandeau des cookies, quand le site dépose des traceurs qui demandent le consentement du visiteur : refuser doit y être aussi simple qu'accepter.

Que risque-t-on sans mentions légales ?

Ne pas publier les informations d'identification est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende pour une personne physique (LCEN, article 1-2) ; Service-public indique jusqu'à 375 000 € pour une société. En pratique, le premier risque est moins l'amende que la confiance : un visiteur qui ne trouve ni nom ni adresse hésite à demander un devis.

Ce que fait l'outil, et ce qu'il ne fait pas

Il met vos réponses en forme dans votre navigateur, d'après l'article 1-1 de la LCEN et la fiche « Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise » de Service-public, relues le 20 novembre 2026. Aucune intelligence artificielle, aucun envoi, ni à moi ni à personne ; le numéro SIREN est contrôlé par son chiffre de contrôle, sans interroger aucun annuaire. Vos réponses restent dans ce navigateur pour que vous puissiez reprendre plus tard ; le bouton « Tout effacer » les supprime.

Il ne remplace pas un juriste. Il ne rédige ni la politique de confidentialité ni les conditions générales de vente, et ne couvre pas les cas rares (site de presse, plateforme qui publie les contenus de ses utilisateurs). Il ne connaît pas les coordonnées des hébergeurs : elles changent, et seule la page de mentions légales de votre hébergeur fait foi.

Votre site n'a pas encore de mentions légales, ou plus grand-chose à jour ? Je les intègre avec la politique de confidentialité et le bandeau des cookies dans chaque site que je crée : voir les tarifs.